MENTIONS LEGALES
Le présent site est la propriété de PiDieM, dont le siège social est situé
au 9 rue du Parvis Saint-André 76130 Mont-Saint-Aignan.
Les sites www.pidiem.com et www.pidiem.fr sont mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.
L'hébergeur du site est la société OVH
2, rue Kellermann 59100 Roubaix
France.
www.ovh.com
Conseil & graphisme du site
Patrice de GAYFFIER
Consultant en communication
www.unebonnecom.com
Téléphone : 06 85 51 56 47
Développement du site
SiteWebPro
32 chemin de Laval
69230 Saint-Genis Laval
www.sitewebpro.com
info@sitewebpro.com
Téléphone : 06 72 07 72 10
PiDieM met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais PiDieM ne peut garantir que les informations qu'il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. PiDieM se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
PIDIEM décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l'utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas, PiDieM ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l'utilisation de ce site ou en relation avec ce site.
De manière générale, PiDieM décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site.
Toute tentative de transfert d'information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de PiDieM.
PIDIEM ne pourra être tenue responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l'existence d'un lien n'ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à PiDieM. PIDIEM ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord express de PiDieM.
PIDIEM ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le site est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d'erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, PiDieM ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.
Toutes les données et informations contenues sur ce site font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur ce site, dont PiDieM est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.
Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur. Les données nominatives fournies par chaque utilisateur du site, sous sa responsabilité, sont destinées exclusivement à PiDieM et pour l'utilisation suivante : statistiques. Les informations fournies par les utilisateurs devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents du site www.pidiem.com et www.pidiem.fr et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de PiDieM.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Les données reprises des Editions Legislatives, de l'Agefiph, de la FIPHFP et de l'ANLH sont reprises avec leurs autorisations expresses.