Quelle est la différence entre RQTH et OETH ?

29/3/2024
Handicap

Dans le domaine de l'emploi des personnes en situation de handicap, il est crucial de comprendre les différents acronymes et dispositifs mis en place pour favoriser leur intégration professionnelle. Deux termes souvent mentionnés dans ce contexte sont RQTH et OETH. Mais quelle est la différence entre ces deux concepts ?

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

Qu’est-ce que la RQTH ?

La RQTH, ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, est un statut administratif délivré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette reconnaissance est attribuée à toute personne dont la capacité de travail est réduite d'au moins 50% en raison d'un handicap, qu'il soit physique, sensoriel, mental ou psychique.

Quels sont les avantages liés à l’obtention du statut ?

La RQTH offre plusieurs avantages aux personnes concernées, notamment :

  • L'accès à des mesures d'accompagnement et d'insertion professionnelle.
  • La possibilité de bénéficier de certains aménagements au sein de l'entreprise.
  • La prise en compte de leur situation dans le calcul des quotas obligatoires de travailleurs handicapés pour les entreprises.

Comment l’obtenir ?

La demande de RQTH, qui se fait auprès de la MDPH du département du demandeur, comporte 6 étapes :

1- Diagnostic médical

La première étape pour obtenir la RQTH consiste en un diagnostic médical qui atteste du handicap. Ce diagnostic peut être établi par un médecin traitant ou spécialiste.

2 – Constitution du dossier

Une fois le diagnostic posé, il est nécessaire de constituer un dossier solide. Celui-ci doit contenir des informations médicales détaillées, des témoignages, ainsi que des éléments attestant de la situation professionnelle actuelle.

Pour plus d’informations sur les 4 dernières étapes de la procédure de demande d’obtention de la RQTH, consulter le blog suivant :

La RQTH : comment l’obtenir et quels avantages en tirer ?

OETH : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Qu’est-ce que l’OETH ?

L'OETH, ou Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés, est une obligation légale imposée aux entreprises de plus de 20 salariés en France. Cette obligation consiste à employer une certaine proportion de travailleurs handicapés au sein de leur effectif, sous peine de sanctions financières.

Quel est le montant obligatoire pour remplir l’OETH ?

Le quota à respecter est de 6%, pour toute entreprise comptant plus de 20 ETP.

Comment remplir l’obligation ?

Les entreprises assujetties à l'OETH ont plusieurs moyens de remplir cette obligation, notamment :

1- L'embauche directe de travailleurs handicapés.

Recruter des personnes en situation de handicap nécessite une approche spécifique et proactive. Regardez notre webinar « Comment recruter des personnes en situation de handicap ? »

2- La conclusion de contrats de sous-traitance avec des établissements spécialisés.

Des établissements spécialisés peuvent s’occuper de la gestion de la politique handicap au sein de votre entreprise. Afin de remplir l’obligation et de changer de regard envers le handicap.

3- Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation au sein de l'entreprise.

Cette action va encourager les employés en situation de handicap non déclaré à se sentir inclus et acceptés au sein de votre entreprise ce qui peut les pousser à se manifester.

Que se passe-t-il en cas de non-respect ?

En cas de non-respect du taux, le versement d'une contribution financière à l'Agefiph ou au FIPHFP devient obligatoire.

Quelle différence entre RQTH et OETH ?

Comme vous l’avez remarqué, la principale différence entre la RQTH et l'OETH réside dans leur nature et leur objectif.

La RQTH est un statut personnel attribué à une personne en situation de handicap, tandis que l'OETH concerne les obligations des entreprises en matière d'emploi de travailleurs handicapés.

En d'autres termes, la RQTH concerne l'individu, tandis que l'OETH concerne l'entreprise.

Comprendre la différence entre ces deux concepts est important pour promouvoir une politique d'inclusion efficace sur le marché du travail. Pidiem essaie d’informer et de sensibiliser au mieux les lecteurs.